Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos renseignements

L'entreprise qui recueille et traite les renseignements personnels sur qc.touslesresultats.com est ENODO SAS, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 897 964 532, dont le siège est situé au 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Jérôme Musialak, représentant légal d'ENODO SAS et directeur de la publication. Vous pouvez le joindre par courriel à redaction@touslesresultats.com, en indiquant « Renseignements personnels » dans l'objet.

Cette politique est rédigée pour les visiteurs qui résident au Québec, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). ENODO SAS étant établie en France, ses traitements sont aussi régis par le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD).

Quels renseignements nous traitons

Tous Les Résultats Québec est un site de consultation : vous n'avez pas besoin de vous inscrire ni de créer un compte pour lire les résultats et les guides. Les renseignements que nous pouvons traiter sont :

• Renseignements techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et heure d'accès, page de provenance. Ils sont recueillis dans les journaux du serveur et, si vous l'acceptez, au moyen de témoins de mesure d'audience et de publicité.
• Renseignements de contact : nom ou pseudonyme, adresse courriel et contenu du message lorsque vous nous écrivez.
• Préférences : le choix que vous exprimez dans le bandeau de consentement.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (santé, opinions, etc.) et nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à votre égard. Le site ne s'adresse pas aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet; si nous constatons qu'une personne mineure nous en a transmis, nous les supprimons.

Fins, moyens et durées de conservation

• Afficher les pages du site et assurer sa sécurité. Renseignements : journaux techniques du serveur. Conservation : jusqu'à 12 mois.
• Détecter et corriger les erreurs du site (Sentry). Renseignements : données techniques recueillies lorsqu'une erreur JavaScript se produit (navigateur, page consultée, trace de l'erreur) et, uniquement dans ce cas, un court enregistrement des dernières actions faites sur la page, dans lequel tous les textes et toutes les saisies de formulaire sont masqués. Conservation : au plus 90 jours.
• Mesurer l'audience du site (Google Analytics). Renseignements : identifiants de témoins, données de navigation. Uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps. Conservation : selon la durée des témoins, au plus 13 mois.
• Afficher de la publicité et financer le service (Google Ad Manager et Google AdSense). Renseignements : identifiants de témoins, données de navigation. Le profilage publicitaire n'a lieu qu'avec votre consentement; sans consentement, la publicité éventuellement affichée n'est pas personnalisée. Conservation : selon la durée des témoins, au plus 13 mois.
• Répondre à vos messages. Renseignements : nom, adresse courriel, contenu du message. Conservation : pendant le traitement de la demande et jusqu'à 12 mois après.
• Mémoriser votre choix en matière de témoins. Renseignements : témoin technique de préférence. Conservation : six mois.
• Traiter vos demandes d'accès, de rectification et vos plaintes. Renseignements : renseignements d'identification et de contact. Conservation : pendant les délais prévus par la loi.

À l'échéance de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Témoins et fonctions de profilage désactivées par défaut

Les témoins non nécessaires (mesure d'audience et publicité) et toute fonction permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage sont désactivés par défaut : ils ne sont activés qu'après votre accord dans le bandeau de consentement affiché lors de la première visite, où les boutons « Accepter » et « Refuser » figurent au même niveau. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix en tout temps depuis le bouton « Gestion des cookies » du pied de page. Toutes les explications figurent dans notre politique sur les témoins de connexion.

Qui peut avoir accès à vos renseignements

Nous ne vendons ni ne cédons vos renseignements à des tiers. Au sein d'ENODO SAS, seules les personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions (rédaction, technique) y ont accès. Pour fournir le service, nous faisons appel aux fournisseurs suivants :

• Scaleway SAS (8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France) : hébergement du site sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et Google LLC (États-Unis) : Google Tag Manager, Google Analytics (mesure d'audience), Google Ad Manager et Google AdSense (publicité, y compris les formats automatiques en surimpression : annonces ancrées, annonces vignettes en plein écran et annonces latérales), uniquement si vous avez donné votre consentement.
• InMobi : outil de gestion du consentement, qui enregistre votre choix et le transmet aux partenaires publicitaires concernés.
• Functional Software, Inc. (Sentry, États-Unis) : surveillance des erreurs techniques du site, dans les conditions décrites plus haut.
• YouTube (Google) : lecture des vidéos intégrées dans certaines pages. L'image d'aperçu est chargée depuis les serveurs de YouTube; le lecteur, en mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com), n'est chargé que si vous cliquez sur la vidéo.
• X, Instagram, TikTok et Facebook : lorsque des publications de ces plateformes sont intégrées dans un article, elles sont chargées depuis leurs serveurs, qui peuvent déposer des témoins et recueillir des données de navigation selon leurs propres politiques.

Si nous ajoutons d'autres fournisseurs (par exemple un service d'infolettre), nous mettrons cette politique à jour avant de commencer à traiter des renseignements avec eux.

Nous pouvons communiquer des renseignements aux autorités publiques et aux tribunaux lorsque la loi nous y oblige.

Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Le site est exploité depuis la France : vos renseignements sont donc traités à l'extérieur du Québec, principalement dans l'Union européenne (hébergement chez Scaleway, en France) et, pour les services de Google et de Sentry, aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons, comme l'exige la loi, si ces renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection généralement reconnus, et nous encadrons la communication par une entente écrite. Les renseignements traités dans l'Union européenne sont protégés par le RGPD; les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements, sans que cela remette en cause les traitements faits auparavant;
• demander que nous cessions de diffuser un renseignement personnel ou que nous désindexions un hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi;
• obtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• être informé, sur demande, des renseignements utilisés pour toute décision automatisée vous concernant (le site n'en prend aucune).

Si le RGPD vous est applicable, vous disposez en plus des droits d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à redaction@touslesresultats.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander des renseignements supplémentaires pour confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

Plaintes

Vous pouvez d'abord nous adresser une plainte à l'adresse ci-dessus : nous l'examinerons et vous répondrons. Vous avez aussi le droit de vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, bureau 2.36, 525, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5S9, ou 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4, téléphone sans frais 1 888 528-7741 (cai.gouv.qc.ca).

ENODO SAS étant établie en France, l'autorité de contrôle européenne compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France (cnil.fr).

Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, compte tenu de la nature des renseignements, pour les protéger contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux serveurs, sauvegardes et mise à jour régulière des systèmes. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme le prévoit la loi.

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour l'adapter à une évolution de la loi, de la technique ou des services du site. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de révision. Dernière révision : octobre 2026.

Pour plus de renseignements sur l'éditeur, consultez les mentions légales.